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Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, sons, logiciels et bases de données sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les personnages et visuels Milo et Lila sont protégés dans la mesure des droits détenus ou régulièrement concédés à Toi & Moi Dating. Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation est interdite.

Crédits et outils utilisés

• Outils d’intelligence artificielle : ChatGPT Pro (OpenAI) et Claude Pro (Anthropic).
• Images : images générées par l’intelligence artificielle ; banque d’images : Pixabay.
• Mesure d’audience et de performance du site : Google Analytics (Google), seulement avec l’accord du visiteur (voir la rubrique Cookies).

Une photo réelle d’un membre ou d’un événement n’est publiée qu’avec l’accord des personnes reconnaissables ; elle est retirée sur simple demande à contact@toietmoidating.com.

Avis clients. Les avis présentés sur la page Témoignages sont recopiés par nos soins depuis le site où ils ont été publiés, avec un lien vers l’avis d’origine quand il existe. Aucune contrepartie n’est offerte en échange d’un avis. Un avis reste présenté au plus 24 mois après sa date de publication.

Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens adaptés pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Une interruption peut néanmoins intervenir pour maintenance, mise à jour, incident ou raison de sécurité. Les informations générales publiées ici ne remplacent pas les informations personnalisées remises avant un contrat.

Sauf mention contraire, les visuels du site sont des illustrations fictives et non contractuelles (voir l’avertissement).

Données susceptibles d’être traitées

• identité, majorité, coordonnées et zone géographique ;
• situation familiale, relationnelle, sociale ou professionnelle ;
• photographies, présentation et réponses au questionnaire de rencontre ;
• attentes, critères et préférences utiles à une proposition ;
• historique des échanges, propositions, rendez-vous, événements et prestations ;
• informations contractuelles, comptables et de réclamation ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et, avec votre accord lorsqu’il est requis, à la mesure d’audience.

Le caractère obligatoire ou facultatif est indiqué au moment de la collecte, ainsi que la conséquence d’une absence de réponse.

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Une demande de rappel ou un échange nécessaire au suivi d’un dossier ne constitue pas automatiquement un consentement à recevoir de la prospection commerciale. Le refus ou le retrait du consentement marketing n’empêche pas les communications strictement nécessaires à une demande ou à un contrat en cours.

Destinataires et mises en relation

La direction de Toi & Moi Dating, seule à consulter les dossiers. LWS (Ligne Web Services), en France : hébergement du site, du dossier, de la messagerie et des sauvegardes. Services publics de référence, en France : l’API Géo de l’État et La Poste reçoivent un code postal ou un nom de commune ; la Géoplateforme de l’IGN reçoit l’adresse en cours de saisie, sans nom, pour la proposer complète. Wordfence (Defiant Inc., États-Unis), l’extension de sécurité du site : adresses IP des attaques et des connexions refusées. Google Analytics 4, seulement après votre accord pour la mesure d’audience. Lors d’une proposition, seule la sélection d’informations annoncée à la personne est transmise au membre concerné.

Lors d’une proposition, seules les informations annoncées et nécessaires sont communiquées à l’autre personne : Nom et Prénom, âge, zone géographique, présentation et critères utiles à la proposition, selon ce qui a été annoncé à la personne. Le dossier complet et les justificatifs d’identité ne sont pas transmis.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins publicitaires.

Publicité, groupe et partenaires commerciaux

Aucune transmission à une société du groupe ou à un partenaire commercial à des fins publicitaires n’est actuellement déclarée. Les prestataires techniques nécessaires au service ne sont pas présentés comme des partenaires commerciaux. Toute nouvelle finalité ou nouvelle liste de partenaires sera décrite avant sa mise en œuvre et donnera lieu à un consentement lorsque celui-ci est requis.

Transferts et décisions automatisées

Google Analytics 4, seulement si vous acceptez la mesure d’audience : Google Ireland Limited traite les données de mesure, et Google LLC, aux États-Unis, peut y accéder. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google LLC adhère) et sur les clauses contractuelles types de Google. Wordfence, l’extension de sécurité du site, éditée par Defiant Inc. aux États-Unis, reçoit les adresses IP des attaques et des tentatives de connexion refusées, ainsi qu’un contrôle des mots de passe des administrateurs, pour protéger ce site et les autres ; Defiant propose les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ce transfert. Les autres traitements décrits sur cette page restent en France.

Les mises en relation font l’objet d’une appréciation humaine. Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement de manière automatisée.

Le dossier opérationnel de mise en relation est conservé 12 mois à compter de son ouverture. Sans renouvellement, il est supprimé ou anonymisé au plus tard 30 jours après cette échéance. Une demande d’effacement valable peut conduire à agir plus tôt, sous réserve des obligations légales et de la défense de droits.

Seule une demande expresse de la personne renouvelle le dossier, pour 12 mois de plus. Une simple visite du site, un courriel automatique, une relance restée sans réponse ou une note interne ne le renouvellent jamais.

Archivage séparé

L’effacement du dossier opérationnel n’entraîne pas la destruction des seules pièces qui doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre un droit. Ces pièces sont archivées séparément, avec des accès limités, et ne servent plus à proposer une rencontre ou à prospecter.

Un cookie ou autre traceur est une information lue ou enregistrée sur votre terminal. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à une fonction demandée peuvent être utilisés sans consentement. Les autres restent désactivés jusqu’à votre choix lorsqu’un consentement est requis.

Sauf mention contraire, les visuels du site sont des illustrations fictives et non contractuelles (voir l’avertissement).

Google Analytics 4

Avec votre accord, Google Analytics 4 peut mesurer les pages consultées, le parcours de navigation et certaines interactions afin de comprendre la fréquentation et d’améliorer le site. Les données utilisateur et événement de la propriété GA4 sont configurées pour 2 mois. Cette durée est distincte de celle des cookies : par défaut, _ga et _ga_* peuvent être conservés jusqu’à 2 ans, sauf configuration plus courte.

Le mode de consentement utilisé est basique : les balises Analytics soumises au consentement restent bloquées avant acceptation.

Google Search Console

Google Search Console fournit à l’éditeur des informations agrégées sur la visibilité du site dans les résultats Google, notamment les impressions, clics, requêtes et positions. Search Console n’est pas, à lui seul, un cookie ni un traceur installé sur votre terminal. Tout autre tag Google effectivement chargé doit toutefois figurer parmi les cookies et traceurs utilisés.

Cookies et traceurs utilisés

Selon le traitement concerné, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Adressez votre demande par courriel à contact@toietmoidating.com, ou par courrier à Toi & Moi Dating, 87000 Limoges (adresse postale communiquée sur demande par courriel). Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. En cas de demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; la personne en est informée dans le premier mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Le site et les services de rencontre sont réservés aux personnes majeures juridiquement capables.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à respecter la vie privée, le consentement, la dignité et la sécurité des autres personnes. Sont notamment interdits la fraude, le harcèlement, les menaces, la discrimination, le démarchage, l’exploitation d’une personne et la diffusion non autorisée d’informations ou de photographies.

Le club peut refuser ou suspendre un dossier pour un motif légitime, objectif et proportionné tenant notamment à la sécurité, à une incohérence importante, à une fausse déclaration ou à un manquement aux règles du service. Aucune décision ne peut reposer sur un motif discriminatoire interdit.

Chaque personne reste libre d’accepter ou de refuser une proposition. Les rencontres se déroulent sous la responsabilité personnelle des participants, sans les priver des recours prévus par la loi.

Politique de prix

Le site affiche actuellement une inscription et un matching gratuits, une mise en relation à partir de 100 € et une recherche personnalisée autour de 1 000 € sur étude. Les tarifs varient selon la rencontre, l’événement, le suivi et les options. Avant tout engagement, le prix total TTC, la prestation exacte et les modalités de paiement sont indiqués dans le contrat écrit. Aucun paiement n’est possible en ligne : les prestations se règlent par chèque ou par virement bancaire, à la prestation ou à la semaine. Pour un contrat de courtage matrimonial, aucun paiement ni dépôt n’est reçu avant la fin des sept jours qui suivent la signature.

Tout contrat de courtage matrimonial est établi par écrit et un exemplaire accompagné de son annexe est remis au client. Il est conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder un an, sans renouvellement par tacite reconduction, et prévoit une faculté de résiliation pour motif légitime.

Contrat signé en agence

Le client dispose de sept jours à compter de la signature pour revenir sur son engagement sans indemnité. Aucun paiement ni dépôt ne peut être reçu avant l’expiration de ce délai. Ce droit ne peut pas être désactivé par une simple case ni par une demande de démarrage immédiat.

Si un contrat est conclu à distance ou hors établissement

Le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans préjudice de la protection spéciale de sept jours applicable au courtage matrimonial.

Une demande expresse de commencement avant la fin des quatorze jours ne supprime pas automatiquement ce droit. La perte du droit après exécution complète suppose que toutes les conditions légales aient été respectées ; aucune renonciation générale anticipée ne s’applique.

Pour une place à un événement organisé à une date déterminée (soirée, atelier, rencontre de groupe), activité de loisirs à date fixe, le droit de rétractation ne peut pas être exercé (article L221-28, 12° du Code de la consommation).

Les prix éventuellement présentés sur le site sont indicatifs lorsqu’ils apparaissent ; seul le contrat remis avant signature fixe le prix et la prestation.

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit, à contact@toietmoidating.com pour les clients, à accueil@toietmoidating.com pour toute autre demande, ou par courrier à Toi & Moi Dating, 87000 Limoges (adresse postale communiquée sur demande par courriel).

Les relations sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.